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Gestion de scissions


On parle de scission quand une société mère vend une participation minoritaire dans une filiale ou une division en propriété exclusive. Le but d’une scission est généralement de nature structurelle et organisationnelle. L’objectif est de conférer son indépendance à l’unité d’exploitation scindée, avec son propre conseil d’administration et ses propres comptes.

Une scission réussie doit satisfaire à une série d’exigences réglementaires pour que son statut indépendant soit reconnu. Ce processus est encore plus compliqué lorsque la participation minoritaire doit être vendue dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne (PAPE).Encore plus difficile que les normes réglementaires, un processus réussi doit donner lieu à une nouvelle entité qui est indépendante dans sa culture et ses activités. Quel que soit l’objectif final du projet, il est essentiel que l’unité d’exploitation scindée qui en résulte réponde à une série d’objectifs organisationnels et structurels très spécifiques.

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que le projet soit géré par des spécialistes. Confiez à un consultant de Consultport le pilotage de votre projet de scission pour vous garantir les résultats escomptés.

  • Confirmation du cadre de l’opération

    Pour procéder à une scission réussie, vous devez vous assurer que la nouvelle entité autonome possède tous les éléments nécessaires à un modèle d’exploitation complet et indépendant. Cela implique un processus complet de due diligence visant à identifier les coûts potentiels en termes de baux, d’héritages et de licences qui se présenteront lorsque l’unité d’exploitation deviendra juridiquement indépendante de la société mère.

  • Établissement des procédés

    Les projets de cessions doivent se dérouler selon un calendrier strict déterminé dès le début. Les opérations commerciales doivent être découplées de la société mère de manière séquentielle afin de garantir que les opérations dépendantes ne soient pas interrompues par une organisation incomplète du flux de travail. De plus, il faut avoir une vision claire de ce à quoi ressemblera l’unité d’exploitation finale une fois le processus terminé.

  • Équilibrer synergies et indépendance

    Dans le cas d’une scission, il est important de faire la distinction entre la séparation des principales activités commerciales et le soutien plus mondain qu’une société mère peut fournir. Des synergies et des économies peuvent être maintenues grâce à l’utilisation continue de certaines fonctions de support de la société mère, tels que les ressources humaines et l’informatique. Un consultant aidera à organiser les interconnexions complexes entre la société mère et l’entité scindée de manière à équilibrer les synergies potentielles et les objectifs d’indépendance.

  • Création de l’Accord sur les services de transition

    L’accord sur les services de transition (AST) définira le cadre juridique et contractuel de la cession une fois l’indépendance acquise. Il est essentiel que l’AST soit créé avec précision afin d’éviter les retards et les coûts qui sont souvent associés à des projets de cession mal préparés. De plus, les deux côtés d’une scission ont des intérêts contradictoires par rapport aux termes de la TSA, de sorte qu’un consultant expérimenté s’assurera que votre entreprise obtient la meilleure offre possible.

  • Déterminer le style de management et la culture

    Gérer et travailler dans une entité indépendante est différent de travailler dans une division ou une filiale de la société mère. Un consultant s’assurera que vous avez la bonne équipe en place pour que la société scindée soit à la fois indépendante dans son fonctionnement et capable de concurrencer efficacement dans ses segments de marché.

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