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Gestion de scissions


On parle de scission quand une sociĂ©tĂ© mĂšre vend une participation minoritaire dans une filiale ou une division en propriĂ©tĂ© exclusive. Le but d’une scission est gĂ©nĂ©ralement de nature structurelle et organisationnelle. L’objectif est de confĂ©rer son indĂ©pendance Ă  l’unitĂ© d’exploitation scindĂ©e, avec son propre conseil d’administration et ses propres comptes.

Une scission rĂ©ussie doit satisfaire Ă  une sĂ©rie d’exigences rĂ©glementaires pour que son statut indĂ©pendant soit reconnu. Ce processus est encore plus compliquĂ© lorsque la participation minoritaire doit ĂȘtre vendue dans le cadre d’un premier appel public Ă  l’Ă©pargne (PAPE).Encore plus difficile que les normes rĂ©glementaires, un processus rĂ©ussi doit donner lieu Ă  une nouvelle entitĂ© qui est indĂ©pendante dans sa culture et ses activitĂ©s. Quel que soit l’objectif final du projet, il est essentiel que l’unitĂ© d’exploitation scindĂ©e qui en rĂ©sulte rĂ©ponde Ă  une sĂ©rie d’objectifs organisationnels et structurels trĂšs spĂ©cifiques.

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que le projet soit géré par des spécialistes. Confiez à un consultant de Consultport le pilotage de votre projet de scission pour vous garantir les résultats escomptés.

  • Confirmation du cadre de l’opĂ©ration

    Pour procĂ©der Ă  une scission rĂ©ussie, vous devez vous assurer que la nouvelle entitĂ© autonome possĂšde tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  un modĂšle d’exploitation complet et indĂ©pendant. Cela implique un processus complet de due diligence visant Ă  identifier les coĂ»ts potentiels en termes de baux, d’hĂ©ritages et de licences qui se prĂ©senteront lorsque l’unitĂ© d’exploitation deviendra juridiquement indĂ©pendante de la sociĂ©tĂ© mĂšre.

  • Établissement des procĂ©dĂ©s

    Les projets de cessions doivent se dĂ©rouler selon un calendrier strict dĂ©terminĂ© dĂšs le dĂ©but. Les opĂ©rations commerciales doivent ĂȘtre dĂ©couplĂ©es de la sociĂ©tĂ© mĂšre de maniĂšre sĂ©quentielle afin de garantir que les opĂ©rations dĂ©pendantes ne soient pas interrompues par une organisation incomplĂšte du flux de travail. De plus, il faut avoir une vision claire de ce Ă  quoi ressemblera l’unitĂ© d’exploitation finale une fois le processus terminĂ©.

  • Équilibrer synergies et indĂ©pendance

    Dans le cas d’une scission, il est important de faire la distinction entre la sĂ©paration des principales activitĂ©s commerciales et le soutien plus mondain qu’une sociĂ©tĂ© mĂšre peut fournir. Des synergies et des Ă©conomies peuvent ĂȘtre maintenues grĂące Ă  l’utilisation continue de certaines fonctions de support de la sociĂ©tĂ© mĂšre, tels que les ressources humaines et l’informatique. Un consultant aidera Ă  organiser les interconnexions complexes entre la sociĂ©tĂ© mĂšre et l’entitĂ© scindĂ©e de maniĂšre Ă  Ă©quilibrer les synergies potentielles et les objectifs d’indĂ©pendance.

  • CrĂ©ation de l’Accord sur les services de transition

    L’accord sur les services de transition (AST) dĂ©finira le cadre juridique et contractuel de la cession une fois l’indĂ©pendance acquise. Il est essentiel que l’AST soit crĂ©Ă© avec prĂ©cision afin d’Ă©viter les retards et les coĂ»ts qui sont souvent associĂ©s Ă  des projets de cession mal prĂ©parĂ©s. De plus, les deux cĂŽtĂ©s d’une scission ont des intĂ©rĂȘts contradictoires par rapport aux termes de la TSA, de sorte qu’un consultant expĂ©rimentĂ© s’assurera que votre entreprise obtient la meilleure offre possible.

  • DĂ©terminer le style de management et la culture

    GĂ©rer et travailler dans une entitĂ© indĂ©pendante est diffĂ©rent de travailler dans une division ou une filiale de la sociĂ©tĂ© mĂšre. Un consultant s’assurera que vous avez la bonne Ă©quipe en place pour que la sociĂ©tĂ© scindĂ©e soit Ă  la fois indĂ©pendante dans son fonctionnement et capable de concurrencer efficacement dans ses segments de marchĂ©.

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